La stratégie fiscale cachée derrière l’assurance maladie grave à propriété partagée

« Si vous ne l'avez pas encore, c'est qu'on ne vous l'a pas bien expliqué. »

C’est ce qu’un de mes directeurs m’a dit un jour à propos de l’assurance maladie grave à propriété partagée. Bien entendu, ce produit ne convient pas à tout le monde. Mais si vous êtes entrepreneur ou professionnel incorporé et que vous souhaitez retirer de l’argent de votre entreprise à votre retraite sans payer d’impôt, cette option pourrait être idéale pour vous. Pour bien comprendre son fonctionnement, commençons par le début.

Qu’est-ce que l’assurance maladie grave ?

L’assurance maladie grave est un type d’assurance conçu pour offrir une somme forfaitaire en cas de diagnostic d’une maladie grave menaçant votre vie et nécessitant des traitements importants. Cette somme est destinée à couvrir les dépenses imprévues liées à la maladie.

Par exemple, après un AVC, vous pourriez devoir installer des rampes d'accès à votre domicile, ou en cas de cancer, un membre de votre famille pourrait devoir arrêter de travailler pour vous soutenir. Contrairement à l’assurance invalidité (ou assurance salaire), qui verse des paiements mensuels, l’assurance maladie grave vous offre un montant unique, non imposable, par exemple 100 000 $, en un seul versement.

Les conditions essentielles

Pour bénéficier de cette assurance, certaines conditions doivent être respectées :

• Le diagnostic doit porter sur une des maladies couvertes par le contrat.

• Vous devez survivre au moins 30 jours après le diagnostic.

• Le contrat ne couvre qu’une seule occurrence de la maladie.

Exemple :

Christine a récemment été diagnostiquée avec un cancer du poumon. Elle devra suivre des traitements de chimiothérapie et d’immunothérapie. Après 30 jours, son assureur lui verse la somme de 50 000 $ prévue au contrat, puis le contrat est terminé.

Les avenants : Personnalisez votre assurance

Un avenant est une option supplémentaire que vous pouvez ajouter à votre assurance, moyennant un certain frais, pour l’adapter à vos besoins. Un peu comme choisir des accessoires pour une voiture. Les deux avenants les plus populaires en matière d’assurance maladie grave sont les suivants

1.  Remboursement au décès : Cet avenant stipule que si l’assuré décède, l’intégralité des primes versées au contrat sera remboursée au bénéficiaire ou à la succession.

Exemple :

Yvon décède dans un accident. Il payait 85 $ par mois pour son assurance maladie grave depuis 142 mois. Son assureur remet alors 12 070 $ à sa femme qui était bénéficaire désigné.

2. Remboursement des primes : Cet avenant vous permet, lorsque vous atteignez un certain âge ou après un certain nombre d’années, d'annuler votre contrat et de récupérer les primes que vous avez versées.

Exemple :

Jeannie paie 135 $ par mois pour son assurance maladie grave depuis 24 ans (soit 288 mois) lorsqu'elle atteint l'âge de 65 ans. N’ayant jamais eu de maladie grave et souhaitant utiliser cet argent pour voyager, elle décide de racheter son contrat. L’assureur annule alors la protection et lui rembourse les 38 880 $ qu’elle a versés. En bénéficiant d’une couverture pendant 24 ans, elle a été protégée gratuitement tout en récupérant l’intégralité de ses primes.

La propriété partagée

Une entreprise peut souscrire une assurance maladie grave pour protéger un employé clé ou un actionnaire. Par exemple, si un actionnaire ou un employé subissait un AVC, cela pourrait affecter l’ensemble de l’entreprise. Dans le cadre d'une propriété partagée, l’actionnaire peut choisir de payer l’avenant de remboursement des primes, tandis que l’entreprise prend en charge les primes d’assurance principales. Ce type d’accord est connu sous le nom d’assurance maladie grave à propriété partagée (MGPP).

Exemple :

Carmen, une professionnelle incorporée, utilise une structure de MGPP. Sa compagnie de gestion paie la prime d’assurance de 300 $ par mois, tandis qu’elle paie personnellement 45 $ par mois pour l’avenant de remboursement des primes.

L’impact fiscal de la MGPP

Si une maladie grave survient et déclanche un versement:

• Si l’entreprise est l’assurée (pour protéger un employé clé), la prestation est versée à l’entreprise et n’est pas imposable.

  
  

• Si une personne (actionnaire, propriétaire ou employé) est l’assurée, la prestation est versée directement à cette personne et n’est pas imposable non plus.

  
  

Si aucune maladie grave ne survient et que l’avenant de remboursement des primes devient applicable, l’assuré peut demander le remboursement des primes. Ce montant n’est alors pas imposable pour l’assuré.

Exemple :

La compagnie de gestion de Carmen a payé 300 $ par mois pendant 28 ans (soit 336 mois), tandis que Carmen a payé 45 $ par mois pour l’avenant de remboursement des primes. À 65 ans, Carmen décide de racheter son contrat. L’assureur lui verse 115 920 $ libres d’impôt et met fin à la police. Elle a ainsi pu sortir efficacement 100 800 $ de l’entreprise sans payer d’impôt.

Autres considérations fiscales

Bien que les primes payées par l’entreprise ne soient pas déductibles d’impôt, elles constituent un avantage imposable pour l’assuré pendant la durée du contrat. Toutefois, le traitement fiscal global de la MGPP reste avantageux, particulièrement en ce qui concerne la réception de prestations non imposables et la possibilité de récupérer les primes versées.

Conclusion

L'assurance maladie grave à propriété partagée (MGPP) est une solution de protection avantageuse, tant pour les entreprises que pour les individus. En plus d’offrir une couverture essentielle en cas de maladies graves, elle permet d’optimiser la fiscalité en offrant des prestations non imposables et la possibilité de récupérer les primes versées grâce à des avenants tels que le remboursement des primes. Cette structure est particulièrement attrayante pour les entrepreneurs et les professionnels incorporés qui cherchent à protéger leurs employés clés ou eux-mêmes, tout en assurant une gestion fiscale efficace. La MGPP, lorsqu’elle est bien expliquée et adaptée aux besoins de chacun, constitue donc un excellent outil de protection financière à long terme.

N’hésitez pas à m’écrire si vous voulez en savoir plus!

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